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La loi Censi-Bouvard : fonctionnement, avantages et défiscalisation


Qu'est ce que la loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard, également connue sous le nom de dispositif Censi-Bouvard, est une mesure fiscale pour encourager les investissements dans les résidences de services, telles que les résidences pour personnes âgées, les résidences étudiantes, les résidences de tourisme, et les établissements d'accueil pour personnes dépendantes. La loi Censi-Bouvard, à la différence de la Loi Pinel, vise à soutenir le développement de ces types de biens immobiliers en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs.

Quelles sont les conditions du dispositif Censi-Bouvard ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Censi-Bouvard, les investisseurs doivent respecter certaines conditions:

  • le bien immobilier doit être neuf ou en état de futur achèvement

  • le bien doit être destiné à la location meublée

  • le bien doit être situé dans une résidence de services éligible

  • la durée minimale de l'engagement de location est de 9 ans

  • le loyer doit être plafonné.

En outre, avec la loi Censi-Bouvard l'investisseur doit s'engager à confier la gestion locative de son bien à un exploitant professionnel, ce qui garantit un certain niveau de qualité de service aux locataires. Cet exploitant prend en charge la gestion quotidienne de la résidence, y compris l'entretien, les services aux résidents et la collecte des loyers.

Quels sont les biens immobiliers concernés par la loi Censi-Bouvard ?

La loi Censi-Bouvard concerne les biens immobiliers situés dans des résidences de services spécifiques. Ces résidences doivent être neuves ou en état de futur achèvement et destinées à l'accueil de publics spécifiques, tels que les personnes âgées, les étudiants, les touristes, ou les personnes dépendantes. Les exemples courants de biens éligibles comprennent:

  • les résidences pour seniors

  • les résidences étudiantes

  • les résidences de tourisme

  • les établissements médicalisés pour personnes âgées.

Les avantages de la Loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard offre plusieurs avantages aux investisseurs immobiliers. Tout d'abord, elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 11 % du prix d'acquisition du bien, étalée sur neuf ans. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 300 000 euros par an.

De plus, les investisseurs bénéficient de la récupération de la TVA sur le prix d'achat du bien, ce qui peut représenter une économie significative. La TVA est généralement de 20 %, ce qui en fait un avantage financier considérable.

En investissant dans un bien éligible au dispositif Censi-Bouvard, les propriétaires bénéficient également de revenus locatifs réguliers, car ces biens sont loués meublés et gérés par un exploitant professionnel. Cela permet de sécuriser les revenus et de simplifier la gestion du bien.

Pourquoi investir dans un logement avec la Loi Censi-Bouvard ?

Investir dans un logement éligible au dispositif Censi-Bouvard présente de nombreux avantages. En plus des avantages fiscaux, l'investisseur a la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant de revenus locatifs stables et réguliers. De plus, la gestion locative est simplifiée, car elle est prise en charge par un exploitant professionnel, ce qui libère l'investisseur des contraintes liées à la gestion quotidienne du bien.

Enfin, l'investissement dans des résidences de services répond à des besoins spécifiques de la société, tels que le vieillissement de la population ou la demande croissante en logements étudiants. Cela garantit une demande constante pour ce type de biens, ce qui en fait un investissement attractif à long terme.

En résumé, la loi Censi-Bouvard offre aux investisseurs la possibilité de combiner avantages fiscaux, revenus locatifs réguliers et gestion simplifiée, ce qui en fait une option intéressante pour ceux qui cherchent à investir dans l'immobilier locatif. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les conditions et les contraintes du dispositif avant de s'engager dans un tel investissement, et il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour une planification financière appropriée.


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