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La fiscalité des trans-frontaliers qui travaillent en Suisse


Impôsition des transfrontaliers
La fiscalité des trans-frontaliers qui travaillent en Suisse

Pour les français qui travaillent en Suisse, les trans-frontaliers, il est important de bien connaître la loi fiscale afin de ne pas subir une double imposition.


Nous vous expliquons tout sur comment gérer au mieux votre fiscalité si vous êtes trans-frontaliers.


Laisser vos coordonnées sur notre site si vous voulez être rappelé gratuitement par un conseiller fiscal gratuit pour payer moins d'impôts 




Comment est calculé l’impôt en France pour les trans-frontaliers ?


Le statut de frontalier implique des particularités fiscales importantes à appréhender.

Comprendre les nuances du système est crucial pour garantir une déclaration et un paiement justes de vos impôts.


Trois cas de figure distincts se présentent :


1. Frontalier non soumis à l'impôt à la source en Suisse :

  • Calcul de l'impôt français : Vos revenus suisses sont imposables en France.

  • Détermination du salaire suisse imposable : La fiche d'aide du formulaire 2047 vous guide dans ce processus.

  • Déclaration des revenus suisses : Utilisez le formulaire 2047, en y joignant les justificatifs nécessaires.

2. Frontalier soumis à l'impôt à la source en Suisse sans autres revenus en France :

  • Pas d'impôt à payer en France : Vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu en France.

  • Déclaration obligatoire : Vous devez néanmoins déclarer vos revenus suisses à l'administration fiscale française.

  • Formulaire 2047 : Utilisez-le pour déclarer vos revenus suisses, en cochant la case "non imposable en France".

3. Frontalier soumis à l'impôt à la source en Suisse avec des revenus en France :

  • Calcul du taux d'imposition : Il prend en compte vos revenus suisses et français.

  • Application du taux aux revenus français : Seuls vos revenus de source française sont soumis à ce taux.

  • Crédit d'impôt : Il permet d'éviter la double imposition sur vos revenus suisses.

  • Formulaire 2042 : Déclarez vos revenus français et étrangers sur ce formulaire.

  • Formulaire 2047 : Utilisez-le pour déclarer vos revenus suisses et justifier le crédit d'impôt.


Voici un tableau récapitulatif qui pourra vous aider sur l'imposition des trans-frontaliers:

Profil

Situation

Lieu d'imposition

L'Aventurier Genevois

Vous travaillez et résidez à Genève ?

Genève

Duo Imposable

Votre conjoint travaille dans un autre canton avec impôt à la source ?

Genève - Canton du conjoint


Votre conjoint travaille dans un canton sans impôt à la source ?

Genève - France

La Fiscalité Mixte

Vous travaillez à Genève et votre conjoint en France ?

Genève - France

Le Nomade Frontalier

Vous vivez en Suisse la semaine et rentrez chez vous le week-end ?

Canton de résidence suisse

Le Double Imposable

Vous travaillez en Suisse et êtes frontalier ou retraité ?

Cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura - France (autres cantons)

L'Indépendant International

Vous êtes indépendant et travaillez en Suisse ?

Suisse

Le Retraité Averti

Vous profitez de votre retraite bien méritée ?

- France (AVS) - Suisse (rente LPP issue d'une caisse de droit public)


L’attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS)


L'attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS) est un document officiel qui permet de justifier votre résidence fiscale en France. Il est utilisé par les administrations fiscales française et suisse pour déterminer l'imposition de vos revenus.


Qui peut demander l'attestation ?

  • Les travailleurs frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse.

  • Les retraités frontaliers qui perçoivent une pension de retraite de Suisse.

  • Les étudiants frontaliers qui sont scolarisés en Suisse.


Comment obtenir l'attestation ?

  • Vous pouvez télécharger le formulaire 2041-AS sur le site web de l'administration fiscale française.

  • Vous devez ensuite le remplir et le faire signer par votre employeur ou votre caisse de retraite suisse.

  • Vous devez enfin envoyer le formulaire à l'administration fiscale française.


Que faire si je ne reçois pas l'attestation ?

  • Si vous ne recevez pas l'attestation dans les trois mois suivant votre demande, vous pouvez contacter l'administration fiscale française.


Quelles sont les conséquences de ne pas avoir l'attestation ?

  • Si vous ne pouvez pas justifier votre résidence fiscale en France, vous risquez de payer des impôts sur vos revenus en Suisse.


Voici quelques conseils pour obtenir l'attestation de résidence fiscale :

  • Demandez l'attestation dès que possible.

  • Assurez-vous de remplir correctement le formulaire.

  • Faites signer le formulaire par votre employeur ou votre caisse de retraite suisse.

  • Envoyez le formulaire à l'administration fiscale française dans les délais impartis.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site web de l'administration fiscale française ou contacter un expert fiscal.


L’impôt à Genève pour les trans-frontaliers


Les frontaliers qui travaillent à Genève et résident en France sont soumis à l'impôt à la source en Suisse. Cela signifie que l'impôt est prélevé directement sur leur salaire par leur employeur.


Le taux d'imposition à la source est calculé en fonction de plusieurs facteurs :

  • Le revenu brut du frontalier

  • Le statut familial du frontalier

  • Le nombre d'enfants à charge

  • Le canton de résidence du frontalier


En plus de l'impôt à la source, les frontaliers peuvent également être soumis à l'impôt sur le revenu en France. Cela dépend de leurs revenus globaux et de la convention fiscale entre la France et la Suisse.


Voici les principales étapes à suivre pour déclarer vos revenus en tant que frontalier à Genève :

  1. Remplir le formulaire 2041-AS : Ce formulaire permet de justifier votre résidence fiscale en France.

  2. Remplir le formulaire 2042 : Ce formulaire est utilisé pour déclarer vos revenus globaux en France.

  3. Joindre les justificatifs nécessaires : Vous devez joindre à votre déclaration les justificatifs de vos revenus, tels que votre fiche de paie et votre attestation de résidence fiscale.

  4. Envoyer votre déclaration à l'administration fiscale française : Vous pouvez envoyer votre déclaration par voie postale ou par internet.


Voici quelques conseils pour déclarer vos revenus en tant que frontalier à Genève :

  • Conservez tous vos justificatifs : Vous devez pouvoir justifier tous vos revenus et vos charges.

  • Déclarez tous vos revenus : Vous devez déclarer tous vos revenus, y compris ceux que vous avez perçus en Suisse.

  • Faites appel à un expert fiscal : Un expert fiscal peut vous aider à déclarer vos revenus en toute tranquillité.


Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site web de l'administration fiscale française ou contacter un expert fiscal.


Les barèmes de l'impôt à la source à Genève


Le barème de l'impôt à la source à Genève est utilisé pour déterminer le montant d'impôt prélevé directement sur le salaire des frontaliers. Il existe différents barèmes en fonction de la situation familiale du frontalier et du nombre d'enfants à charge.


Voici les barèmes de l'impôt à la source à Genève pour l'année 2024 :


Barème A

Ce barème s'applique aux frontaliers célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge.

Revenu annuel brut

Taux d'imposition

Jusqu'à CHF 17'697

0%

De CHF 17'698 à CHF 21'322

8%

De CHF 21'323 à CHF 23'454

9%

De CHF 23'455 à CHF 25'586

10%

Plus de CHF 25'586

11.5%


Barème B

Ce barème s'applique aux frontaliers mariés ou pacsés sans enfants à charge.

Revenu annuel brut

Taux d'imposition

Jusqu'à CHF 35'394

0%

De CHF 35'395 à CHF 42'644

8%

De CHF 42'645 à CHF 46'908

9%

De CHF 46'909 à CHF 51'172

10%

Plus de CHF 51'172

11.5%


Barème C

Ce barème s'applique aux frontaliers mariés ou pacsés avec un ou plusieurs enfants à charge.

Revenu annuel brut

Taux d'imposition

Jusqu'à CHF 53'091

0%

De CHF 53'092 à CHF 63'962

8%

De CHF 63'963 à CHF 71'226

9%

De CHF 71'227 à CHF 78'490

10%

Plus de CHF 78'490

11.5%


Barème D

Ce barème s'applique aux frontaliers veufs avec un ou plusieurs enfants à charge.

Revenu annuel brut

Taux d'imposition

Jusqu'à CHF 43'788

0%

De CHF 43'789 à CHF 54'737

8%

De CHF 54'738 à CHF 62'001

9%

De CHF 62'002 à CHF 69'265

10%

Plus de CHF 69'265

11.5%

Barème E

Ce barème s'applique aux frontaliers qui ont des enfants à charge et qui ne sont pas mariés, pacsés ou veufs.

Revenu annuel brut

Taux d'imposition

Jusqu'à CHF 31'184

0%

De CHF 31'185 à CHF 38'633

8%

De CHF 38'634 à CHF 44'087

9%

De CHF 44'088 à CHF 49'541

10%

Plus de CHF 49'541

11.5%

Barème G

Ce barème s'applique aux frontaliers qui reçoivent des revenus de compensation (assurance-accidents, assurance-invalidité, assurance-chômage, assurance-maternité) versés directement par une caisse d'assurance, de chômage, etc.


Barème G1

Ce barème s'applique aux frontaliers célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge.

Revenu annuel brut

Taux d'imposition

Jusqu'à CHF 17'697

0%

De CHF 17'698 à CHF 21'322

7%

De CHF 21'323 à CHF 23'454

8%

De CHF 23'455 à CHF 25'586

9%

Plus de CHF 25'586

10%


Barème G2

Ce barème s'applique aux frontaliers mariés ou pacsés sans enfants à charge.

Revenu annuel brut

Taux d'imposition

Jusqu'à CHF 35'394

0%

De CHF 35'395 à CHF 42'644

7%

De CHF 42'645 à CHF 46'908

8%

De CHF 46'909 à CHF 51'172

9%

Plus de CHF 51'172

10%


Barème G3

Ce barème s'applique aux frontaliers mariés ou pacsés avec un ou plusieurs enfants à charge.

Revenu annuel brut

Taux d'imposition

Jusqu'à CHF 53'091

0%

De CHF 53'092 à CHF 63'962

7%

De CHF 63'963 à CHF 71'226

8%

De CHF 71'227 à CHF 78'490

9%

Plus de CHF 78'490

10%


Barème G4

Ce barème s'applique aux frontaliers veufs avec un ou plusieurs enfants à charge.

Revenu annuel brut

Taux d'imposition

Jusqu'à CHF 43'788

0%

De CHF 43'789 à CHF 54'737

7%

De CHF 54'738 à CHF 62'001

8%

De CHF 62'002 à CHF 69'265

9%

Plus de CHF 69'265

10%


Barème G5

Ce barème s'applique aux frontaliers qui ont des enfants à charge et qui ne sont pas mariés, pacsés ou veufs.

Revenu annuel brut

Taux d'imposition

Jusqu'à CHF 31'184

0%

De CHF 31'185 à CHF 38'633

7%

De CHF 38'634 à CHF 44'087

8%

De CHF 44'088 à CHF 49'541

9%

Plus de CHF 49'541

10%

La demande de rectification pour les travailleurs trans-frontaliers

La demande de rectification est un document qui permet aux travailleurs transfrontaliers de corriger les erreurs qui ont pu se produire dans le calcul de leur impôt à la source. Il est important de noter que cette demande ne permet pas de contester le barème d'imposition ou le taux d'imposition appliqué.


Qui peut faire une demande de rectification ?

  • Tous les travailleurs transfrontaliers qui ont été imposés à la source en Suisse.


Quand faire une demande de rectification ?

  • La demande de rectification doit être faite dans les trois ans suivant la fin de l'année d'imposition concernée.


Comment faire une demande de rectification ?

  • La demande de rectification peut être faite en ligne ou par courrier.


En ligne :


Par courrier :

  • Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de rectification sur le site web de l'administration fiscale genevoise et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante: Administration fiscale cantonale de Genève Case postale 354 CH-1211 Genève 26


Quels documents dois-je joindre à ma demande de rectification ?

  • Vous devez joindre à votre demande de rectification les documents suivants :

  • Une copie de votre attestation de résidence fiscale

  • Une copie de votre dernier avis d'imposition

  • Les justificatifs des erreurs que vous souhaitez corriger


Que se passe-t-il après avoir déposé ma demande de rectification ?

  • L'administration fiscale genevoise examinera votre demande et vous informera de sa décision dans un délai de six mois.


Si votre demande est acceptée, l'administration fiscale vous remboursera le trop-perçu d'impôt. Si votre demande est rejetée, vous recevrez une notification de l'administration fiscale genevoise vous expliquant les raisons du rejet.


Voici quelques conseils pour faire une demande de rectification :

  • Conservez tous vos justificatifs.

  • Remplissez le formulaire de demande de rectification attentivement.

  • Envoyez votre demande de rectification dans les délais impartis.


Comment sont impôsés en France les frontaliers?

Les frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse sont soumis à l'impôt sur le revenu dans les deux pays. Il existe cependant des conventions fiscales entre la France et la Suisse qui permettent d'éviter la double imposition.


En France, les frontaliers sont imposés sur leurs revenus globaux, y compris ceux qu'ils ont perçus en Suisse. Ils peuvent cependant bénéficier d'un crédit d'impôt pour les impôts qu'ils ont déjà payés en Suisse.


Le montant du crédit d'impôt est calculé en fonction du montant des impôts payés en Suisse et du revenu global du frontalier. Il est important de noter que le crédit d'impôt ne peut pas dépasser le montant des impôts français dus sur les revenus suisses.


Pour déclarer leurs revenus en France, les frontaliers doivent utiliser le formulaire 2042 C. Ils doivent également joindre à leur déclaration une attestation de résidence fiscale et une copie de leur avis d'imposition suisse.


Comme tous les français, ils sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu français:

Tranche

Revenu net imposable

Taux d'imposition

1

Jusqu'à 10 777 €

0%

2

De 10 778 € à 28 797 €

11%

3

De 28 798 € à 82 341 €

30%

4

De 82 342 € à 177 106 €

41%

5

Au-delà de 177 106 €

45%


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