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Loi Pinel: la zone A bis

Dernière mise à jour : il y a 3 jours


La zone A bis de la LOI PINEL
LOI PINEL: la zone A bis

La Loi Pinel en Zone A bis est un mécanisme qui permet aux investisseurs immobiliers de payer moins d'impôts sur le revenu en respectant certaines conditions. La plus contraignante des conditions sont les plafonds de loyers qui sont ajustés chaque année pour chaque zone. Ces plafonds de loyers sont décidés en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement. Nous allons voir ici les caractéristiques de la zone A bis.


Nous allons voir dans cet article la zone A bis et les villes qui sont inclus dans cette zone.


La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui offre aux investisseurs une opportunité unique de conjuguer investissement dans la pierre et réduction d'impôt.


L'immobilier locatif avec la Loi Pinel peut devenir un outil puissant pour réduire vos impôts en échange d'une mise en location sur plusieurs années à des loyers qui sont contrôlés en fonction de la zone où se trouve le bien. Nous allons voir ici la Zone A bis de la Loi Pinel.


Laisser vos coordonnées ci-dessous si vous voulez être rappelé gratuitement par un conseiller fiscal gratuit pour payer moins d'impôts 





Les avantages fiscaux de la Loi Pinel en Zone A bis

La loi Pinel en Zone A bis est un dispositif de défiscalisation qui encourage l'investissement dans l'immobilier locatif neuf dans certaines villes de cette zone ou en état de futur achèvement.


Elle permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en échange de la mise en location de leur bien sur une durée déterminée.


Plus la période est longue et plus l'abattement sera important:

  • 12 % de réduction d'impôt pour une location de 6 ans

  • 18 % de réduction d'impôt pour une location de 9 ans

  • 21 % de réduction d'impôt pour une location de 12 ans


Le montant de l'investissement est plafonné à 300000€ en zone A bis, et les biens éligibles doivent se conformer à certaines exigences en matière de performance énergétique.


Les plafonds de loyer avec la Loi Pinel en zone A bis

Lorsque vous louez un logement avec la Loi Pinel, vous devez respecter des plafonds de loyer en fonction de la zone où se trouve votre logement.


Voici ci-dessous les plafonds de loyer à respecter en 2024 avec la Loi Pinel:

Zone

Loyer au mètre carré

A bis

18,25€

A

13,56€

B1

10,93€

B2

9,50€


Les conditions de ressources en zone A bis

Pour bénéficier de la Loi Pinel en zone A bis, il faut aussi respecter les conditions de revenu des locataires. Voici les plafonds de ressources en zone A bis:

Type de ménage

Plafond de ressources en 2024

Personne seule

41855€

Couple sans enfants

62555€

Couple avec 1 personne à charge

82002€

Couple avec 2 personne à charge

97904€

Couple avec 3 personne à charge

116487€

Couple avec 4 personne à charge

131078€

Majoration par personne à charge supplémentaire

+14603€



La zone A bis en chiffres

La zone A bis est la zone où les loyers peuvent être les plus élevés.

En 2024, les loyers en zone A bis peuvent s'élever à 18,25 euros ce qui est bien en dessous des prix du marché.



Loi Pinel et la zone A bis
Paris: ville en zone A bis


Les communes de la zone A bis

Voici la liste des communes qui font partie de la zone A bis en Loi Pinel:

  • Chatou

  • Croissy-sur-Seine

  • Le Chesnay

  • Le Pecq

  • Le Vésinet

  • Maisons-Laffitte

  • Marly-le-Roi

  • Rocquencourt

  • Saint-Germain-en-Laye

  • Vélizy-Villacoublay

  • Versailles

  • Viroflay

  • Antony

  • Asnières-sur-Seine

  • Bagneux

  • Bois-Colombes

  • Boulogne-Billancourt

  • Bourg-la-Reine

  • Châtenay-Malabry

  • Châtillon

  • Chaville

  • Clamart

  • Clichy

  • Colombes

  • Courbevoie

  • Fontenay-aux-Roses

  • Garches

  • Issy-les-Moulineaux

  • La Garenne-Colombes

  • Le Plessis-Robinson

  • Levallois-Perret

  • Malakoff

  • Marnes-la-Coquette

  • Meudon

  • Montrouge

  • Nanterre

  • Neuilly-sur-Seine

  • Puteaux

  • Rueil-Malmaison

  • Saint-Cloud

  • Sceaux

  • Sèvres

  • Suresnes

  • Vanves

  • Vaucresson

  • Ville-d’Avray

  • Aubervilliers

  • Bagnolet

  • Le Pré-Saint-Gervais

  • Le Raincy

  • Les Lilas

  • Montreuil

  • Neuilly-Plaisance

  • Pantin

  • Saint-Denis

  • Saint-Ouen

  • Villemomble

  • Arcueil

  • Bry-sur-Marne

  • Cachan

  • Charenton-le-Pont

  • Fontenay-sous-Bois

  • Gentilly

  • Ivry-sur-Seine

  • Joinville-le-Pont

  • Le Kremlin-Bicêtre

  • Le Perreux-sur-Marne

  • L’Haÿ-les-Roses

  • Maisons-Alfort

  • Nogent-sur-Marne

  • Saint-Mandé

  • Saint-Maur-des-Fossés

  • Saint-Maurice

  • Villejuif

  • Vincennes

  • Enghien-les-Bains.



Les conditions à remplir pour bénéficier de la Loi Pinel en Zone A bis

Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel en Zone A bis, vous devez remplir certaines conditions dont celle qui nous intéresse ici le plafonnement du loyer, notamment :

  • Respecter les plafonds de loyers de 18,25 euros par mètre carré et de ressources des locataires.

  • Investir dans un bien immobilier neuf ou en état de futur achèvement.

  • Louer le bien pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans.

  • Respecter les normes de performance énergétique en vigueur.



Loi Pinel: la zone A bis
Loi Pinel: zone A bis


Comment mettre en place un investissement Pinel en Zone A bis?

Si vous souhaitez faire un investissement en Loi Pinel en Zone A bis et mieux comprendre le plafonnement des loyers, il est préférable de se faire aider soit par un avocat fiscaliste soit par un Cabinet en Gestion de Patrimoine (CGP). Voici le classement 2024 des meilleurs CGP qui peuvent vous aider.


Il n'est pas possible de bénéficier du statut LMNP avec la Loi Pinel en zone A bis mais par contre vous pouvez investir dans une SCPI fiscale qui vous fera bénéficier des avantages de la Loi Pinel en zone A bis.


La loi Pinel en zone A bisconstitue un moyen attractif de défiscaliser tout en investissant dans l'immobilier locatif. Cependant, il est essentiel de prendre en compte le plafonnement des loyers afin de calculer la rentabilité de cet investissement.


Pour bénéficier d'un audit gratuit de votre situation fiscale et afin de savoir si un investissement en Loi Pinel est un bon investissement pour vous, cliquez sur le lien ci-dessous et en une minute notre intelligence artificielle vous donnera la meilleure stratégie de défiscalisation.





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