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La Loi Denormandie : le guide complet

Dernière mise à jour : 25 oct. 2023


Loi Denormandie: comment ça marche?
Le guide complet de la Loi Denormandie

La Loi Denormandie est une mesure fiscale qui vise à encourager l'investissement dans l'immobilier locatif dans certaines zones défavorisées. Elle porte le nom de Julien Denormandie, l'ancien ministre chargé de la Ville et du Logement. La Loi Denormandie, similaire à la Loi Pinel, offre des incitations financières aux investisseurs qui achètent et rénovent des biens immobiliers dans des zones spécifiques. Dans cet article, nous allons examiner en détail la Loi Denormandie, en abordant ses avantages, ses inconvénients, les conditions d'éligibilité, les villes éligibles, les plafonds de loyer à respecter, ainsi que les plafonds de ressources à respecter.

Qu'est-ce que la Loi Denormandie ?

La Loi Denormandie, entrée en vigueur en 2019, a pour objectif de revitaliser les centres-villes de certaines zones en offrant des incitations fiscales aux investisseurs immobiliers. Elle encourage l'acquisition de biens anciens nécessitant des travaux de rénovation, puis leur mise en location. Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur le coût de l'acquisition et des travaux de rénovation. Cette réduction d'impôt peut atteindre jusqu'à 21 % du montant investi, à condition de respecter certaines conditions strictes.

Quels sont les avantages de la Loi Denormandie ?

La Loi Denormandie présente plusieurs avantages pour les investisseurs immobiliers. Tout d'abord, elle offre une réduction d'impôt significative, ce qui permet de réduire la charge fiscale des investisseurs. De plus, contrairement à la Loi Pinel qui concerne les biens neufs, la Loi Denormandie permet d'investir dans des biens anciens nécessitant des travaux, ce qui peut offrir un potentiel de plus-value à long terme. De plus, l'investisseur a la possibilité de louer le bien à des membres de sa famille, ce qui n'est pas autorisé dans le cadre de la Loi Pinel. Enfin, les investissements réalisés dans le cadre de la Loi Denormandie contribuent à la revitalisation des centres-villes, ce qui est bénéfique pour l'ensemble de la communauté locale.

Quels sont les inconvénients de la Loi Denormandie ?

Bien que la Loi Denormandie présente des avantages indéniables, elle comporte également des inconvénients. Tout d'abord, les biens éligibles doivent être situés dans des zones définies, ce qui limite les choix des investisseurs. De plus, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération, ce qui peut rendre l'investissement plus coûteux et complexe. De plus, la réduction d'impôt est soumise à des plafonds de loyer et de ressources, ce qui peut limiter la rentabilité de l'investissement dans certaines régions. Enfin, la Loi Denormandie implique un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, ce qui peut être contraignant pour certains investisseurs.

Quelles sont les conditions d'éligibilité à la Loi Denormandie ?

Pour bénéficier des avantages de la Loi Denormandie, l'investisseur doit respecter certaines conditions d'éligibilité. Tout d'abord, le bien immobilier doit être situé dans une zone éligible, généralement une zone caractérisée par des besoins de rénovation urbaine. De plus, le bien doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023. Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. Le bien doit être mis en location dans un délai de 12 mois après la date d'achèvement des travaux, et il doit être loué en tant que résidence principale pour une durée minimale de 6 ans.

Quelles sont les villes éligibles à la Loi Denormandie ?

Les zones éligibles à la Loi Denormandie sont définies par le gouvernement français et sont généralement des villes et des quartiers caractérisés par des besoins de rénovation urbaine. Ces zones sont réparties sur tout le territoire français, mais elles sont principalement situées dans des régions en difficulté économique. Il est important de noter que la liste des zones éligibles peut évoluer d'une année à l'autre, il est donc essentiel de consulter les dernières informations disponibles auprès des autorités compétentes.

Les plafonds de loyer à respecter

La Loi Denormandie impose des plafonds de loyer à respecter pour les biens loués. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique et de la surface du logement. Il est essentiel de se référer aux plafonds en vigueur au moment de la mise en location du bien. En général, les loyers pratiqués ne doivent pas dépasser un certain montant par mètre carré de surface habitable.

Les plafonds de ressources à respecter

En plus des plafonds de loyer, la Loi Denormandie fixe également des plafonds de ressources pour les locataires. Ces plafonds sont établis en fonction de la composition du foyer du locataire et de la zone géographique. Les revenus des locataires ne doivent pas dépasser ces plafonds pour que le bien soit éligible à la Loi Denormandie. Il est donc essentiel de vérifier les plafonds de ressources en vigueur au moment de la location du bien.

La Loi Denormandie est une mesure fiscale qui vise à encourager l'investissement immobilier locatif dans des zones défavorisées en offrant des incitations fiscales aux investisseurs. Elle présente des avantages importants, tels que des réductions d'impôt et la possibilité d'investir dans des biens anciens. Cependant, elle comporte également des inconvénients, notamment des restrictions sur la localisation du bien, les travaux de rénovation, et des engagements de location à respecter. Avant de s'engager dans un investissement en Loi Denormandie, il est essentiel de bien comprendre les conditions, pour cela vous pouvez vous faire aider par un avocat fiscaliste ou un conseiller en gestion de patrimoine.


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